Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version actuelle au moment de la commande, s'appliquent à toutes les livraisons de marchandises et prestations de services du fournisseur Loopi (une société de Loopi AG, 6052 Hergiswil NW) (ci-après "Loopi"). La passation de commande par la cliente ou le client (ci-après "cliente") se fait par le biais de la boutique en ligne www.loopi.ch et par écrit (y compris, mais sans s'y limiter, par e-mail, formulaire de contact du site web ou par courrier). Par sa commande, la cliente:in déclare expressément accepter les présentes CGV. Pour être valables, les accords divergents nécessitent la forme écrite. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les conditions posées par le client qui sont contraires aux présentes CGV sont sans effet.

Pour une meilleure lisibilité, seule la forme féminine est utilisée, mais elle désigne aussi bien les clients masculins que féminins.

Le contrat d'abonnement est conclu entre

Loopi AG
Pilatusstrasse 28
6052 Hergiswil NW

et la cliente.

L'objet du contrat est le système de service de produits de Loopi et la livraison associée de produits tels que des poussettes, des accessoires pour poussettes et des lits de voyage à utiliser (droit d'utilisation) par la cliente (les "services Loopi").

Loopi propose différents produits Bugaboo (modèles de poussettes, landaus

Accessoires et lit de voyage) en service d'abonnement (abonnement). Les produits souhaités sont choisis par la cliente via la boutique en ligne. www.loopi.ch et livrés à la cliente à la date convenue. La cliente obtient un droit de jouissance sur les produits en leasing pendant la durée fixée par le contrat. Les produits ne peuvent être pris en leasing que pour un usage personnel. Les produits ne peuvent pas être revendus. La cliente ne peut pas acheter les produits à l'expiration du contrat. A la fin du contrat d'abonnement, les produits doivent être restitués à Loopi dans leur intégralité et de manière appropriée. Les produits restent à tout moment la propriété exclusive du fabricant Bugaboo International B.V. (conformément au point 13).

Les services Loopi sont soumis à une taxe d'abonnement mensuelle qui doit être réglée par la cliente (conformément au chiffre 7.2).

Les informations fournies dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à la cliente à passer une commande (proposition de conclusion de contrat) qui l'engage (invitatio ad offerendum). La commande d'un client constitue une demande par laquelle la volonté de conclure un contrat est déclarée ferme. Cette demande est acceptée par Loopi via la passation de commande dans la boutique en ligne ou sous une autre forme écrite (y compris, mais sans s'y limiter, par e-mail, formulaire de contact du site web ou par courrier). Loopi peut également rejeter une demande sans donner de raisons. La correspondance se fait en allemand ou en anglais.

Pour la commande de prestations via la boutique en ligne, des informations sur le paiement et le versement d'un acompte sont nécessaires. La cliente:in assure que les informations qu'elle a fournies sont vraies et complètes. Si des données personnelles changent, il incombe à la cliente de mettre à jour les données modifiées dans son compte d'utilisateur. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après le premier enregistrement. Loopi enregistre les données saisies dans la base de données clients en respectant les directives de la protection des données. Les données sont utilisées pour le traitement des commandes et la facturation.

5.1 Durée de validité

Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 6 mois et se prolongent ensuite continuellement d'un mois jusqu'à leur résiliation en bonne et due forme. La durée minimale débute à la date de livraison des produits souhaitée par le client.

5.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de quatorze (14) jours pour la fin d'un mois d'abonnement (en fonction de la date de livraison du produit), la première fois à l'expiration de la durée minimale de 6 mois. Une résiliation anticipée du contrat conformément au point 14 demeure réservée. La restitution du produit avant le dernier jour d'un mois d'abonnement n'entraîne pas de résiliation anticipée du contrat et donc pas de facturation proportionnelle du dernier mois d'abonnement.

La résiliation doit être effectuée via le centre de libre-service du site Internet. Il est également possible de résilier le contrat par écrit, par e-mail ou par téléphone, en contactant le service clientèle de Loopi.

La durée de l'abonnement prend fin lorsque le client a résilié l'abonnement correspondant dans le délai imparti et qu'il a renvoyé les produits inclus dans l'abonnement pendant la durée du contrat.

Si la cliente achète plusieurs services et/ou produits de Loopi, elle doit indiquer précisément quels services sont résiliés. Si la cliente:in résilie un service et/ou le contrat, elle n'a pas droit à un remboursement des frais.

6.1 Prix

Les prix des abonnements sont fixés par Loopi et publiés sur le site Internet(www.loopi.ch). Le prix applicable au contrat d'abonnement est celui fixé au moment de la commande.

Loopi se réserve le droit d'adapter les prix et en informe le client par e-mail. Les conditions convenues s'appliquent pour la durée minimale du contrat ou jusqu'à la prochaine date de résiliation possible.

1. l'utilisation du/des produit(s) concerné(s)

2. tous les services, travaux d'entretien et réparations nécessaires, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas causés par une utilisation non conforme au contrat de la cliente/du client.

6.2 Expédition

En cas de conclusion d'un contrat, les produits sont envoyés à la cliente conformément aux indications de la boutique en ligne, après avoir été configurés par la cliente, et sont mis à sa disposition pour la durée du contrat convenue par contrat (droit d'utilisation). Loopi s'efforcera d'effectuer la livraison des produits à la date de livraison souhaitée par la cliente. La zone de livraison se limite à la Suisse.

6.3 Emballage

Loopi prend en charge les frais d'emballage lors de l'expédition de la marchandise. Pour les retours, la cliente:in doit utiliser la même boîte en carton que celle utilisée pour la livraison (voir point 11 "Retour").

7.1 Possibilités de paiement

Loopi offre la possibilité de payer par carte de crédit (Visa, Master) ou TWINT (coming soon). Loopi peut subordonner la fourniture des services à des limites de crédit, à des paiements anticipés ou à des garanties.

7.2 Fréquence de paiement

Les contrats sont conclus pour la durée minimale de 6 mois choisie par le client lors de la commande et sont ensuite prolongés d'un mois. Loopi facture les frais d'abonnement aux produits mensuellement. La première mensualité est due à la souscription de l'abonnement. Loopi prélève en outre des frais d'installation uniques lors de la souscription d'un abonnement pour poussette.

Aucun remboursement ne peut être demandé.

7.3 Conditions de paiement

Si le client conteste le débit de la carte de crédit indiquée ou de TWINT (coming soon), il doit le faire par écrit dans les 30 jours suivant l'utilisation concernée. Dans le cas contraire, le débit est considéré comme accepté. Si le client est en retard de paiement, Loopi peut suspendre les services sans préavis et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et exiger le remboursement immédiat des produits souscrits par le client. Loopi peut charger des tiers de l'encaissement des impayés ou vendre des créances à des tiers en Suisse et à l'étranger. En outre, la cliente est tenue de rembourser tous les frais occasionnés à Loopi ou à des tiers chargés de l'encaissement par le retard de paiement.

Les indemnités supplémentaires dues pour les frais de recouvrement de Loopi comprennent :

1. recherche d'adresse CHF 25

2. rappel de paiement CHF 30

3. poursuite CHF 50+ frais externes effectifs de la poursuite

4. récupération des produits en cas de violation du contrat : Récupération selon les frais de récupération effectivement encourus, mais au minimum CHF 200

5. expert indépendant en cas de divergence d'opinion CHF 800

8.1 État des produits

Loopi propose des produits qui sont à la fois neufs et "pre-loved". Tous les produits sont à l'état neuf.

8.2 Contrôle de qualité et défauts

Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont soigneusement testés, entretenus, réparés et nettoyés de manière professionnelle avant d'être expédiés. Tous les produits sont comme neufs et leur qualité est contrôlée de manière approfondie. La cliente/le client accepte de procéder à un contrôle de qualité dès la réception de la marchandise et de signaler les éventuels défauts par e-mail à Loopi jusqu'à 72 heures maximum après la réception de la commande (abo@loopi.ch). En l'absence de réponse de la part de Loopi avant l'expiration du délai fixé, la marchandise livrée est considérée comme exempte de défauts.

Si la cliente prétend qu'un dommage ou un défaut existait déjà au moment de la réception du produit, la charge de la preuve incombe à la cliente.

9.1 Utilisation et entretien

La cliente/le client se déclare prêt(e) à utiliser, traiter, soigner et entretenir les produits abonnés avec soin et conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien publiées par le fabricant (Bugaboo).

9.2 Garantie

Si les instructions d'utilisation et d'entretien ne sont pas respectées par le client, toute garantie est annulée. Ceci est également valable dans la mesure où le défaut et/ou la défectuosité sont dus à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des produits par la cliente/le client. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques assurées des produits ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour une usure normale est exclue. Les droits de garantie contre Loopi ne reviennent qu'à la cliente directe et ne peuvent pas être cédés.

9.3 Manipulation inappropriée et non-respect du mode d'emploi

Loopi se réserve le droit de facturer la valeur monétaire des produits après leur renvoi, si le non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien par la cliente entraîne des défauts sur les produits et si les produits abonnés ne présentent pas de défauts préexistants ou signalés à temps (point 8.2 "Contrôle de qualité et défauts"). L'usure normale des produits est exclue.

10.1 Cas de dommage, de vol et de perte

Le client a l'obligation de signaler immédiatement à Loopi tout dommage ou perte (abo@loopi.ch). Le client est responsable de tous les dommages causés au produit et à ses accessoires pendant la durée de l'abonnement, qu'il s'agisse de chutes, d'actes de vandalisme, de l'action des éléments, de manipulations, d'effets dus au transport ou d'une utilisation inappropriée ou non conforme au but. Les frais pour les dommages et les pertes de matériel résultant d'une utilisation non conforme sont facturés à la cliente par Loopi. Si la cliente remet les produits à des tiers, elle est en principe responsable des dommages et des dommages consécutifs causés au produit par des tiers.

En cas de vol ou de perte des produits ou des accessoires pendant la durée du contrat, le client:e est responsable. Loopi se réserve le droit de facturer la valeur à neuf des produits (poussettes, accessoires pour poussettes et/ou lits de voyage) en cas de vol ou de perte.

Les produits souscrits doivent être assurés et sécurisés de manière adéquate contre le vol. Il est recommandé au client:e d'inclure les produits abonnés dans son assurance ménage privée (afin de les protéger contre le détroussement et le vol avec effraction) et de souscrire la couverture complémentaire "vol simple à l'extérieur" (en particulier pour les poussettes et les accessoires de poussette qui pourraient être volés à l'extérieur). Pour que l'assurance paie en cas de vol, une plainte doit être déposée et les produits doivent être sécurisés par un antivol approprié.

10.2 Service d'entretien et de réparation

Si le produit abonné présente un défaut pendant la durée de l'abonnement malgré une utilisation appropriée, Loopi propose un service de maintenance et de réparation. Dans ce cas également, le client a l'obligation d'informer immédiatement Loopi du dommage survenu (abo@loopi.ch).

Cas 1 : Si le défaut peut être réparé par l'envoi de pièces de rechange sans grands efforts de la part du client, Loopi envoie immédiatement les pièces de rechange correspondantes au client.

Exemple : une roue de la poussette souscrite est défectueuse. Dans ce cas, Loopi envoie une roue de rechange au client.

Cas 2 : si le défaut ne peut pas être réparé par l'envoi d'une pièce de rechange, la cliente:in renvoie le produit défectueux à Loopi (voir point 11 "Retour"). Dès que le produit défectueux est arrivé chez Loopi, Loopi envoie immédiatement un produit de remplacement à la cliente:in. La cliente/le client a également la possibilité de retourner personnellement le produit défectueux à l'entrepôt de Loopi (Loopi, Home of Innovation, Kosterstrasse 34, 8406 Winterthur) en prenant rendez-vous et, dans ce cas, d'emporter immédiatement un produit de remplacement.

La cliente peut demander le renvoi des produits via son compte d'utilisateur sur le site Internet. Loopi transmet alors un ordre de retour à la Poste et les produits sont collectés au domicile de la cliente par la Poste suisse. Pour ce faire, le client s'engage à fournir des informations sur la date de retour souhaitée, l'adresse, le lieu de dépôt pour l'enlèvement (par ex. entrée de la maison) et une personne de contact sur place. Loopi prend en charge les frais de retour.

La zone de retour est limitée à la Suisse. En cas d'échec de la reprise (par exemple parce que les produits n'ont pas été déposés à temps par la cliente au lieu de dépôt convenu), Loopi a le droit de facturer à la cliente les frais supplémentaires qui en résultent ou de débiter le moyen de paiement déposé (carte de crédit, Twint).

Pour les retours, la cliente doit utiliser la même boîte en carton que celle utilisée pour la livraison. Les boîtes en carton sont conçues pour être réutilisées. Si la cliente n'a plus la boîte en carton, elle peut en commander une nouvelle auprès de Loopi moyennant un supplément.

La cliente/le client peut également retourner personnellement les produits à l'entrepôt de Loopi (Loopi, Home of Innovation, Kosterstrasse 34, 8406 Winterthur) en prenant rendez-vous (abo@loopi.ch). Dans ce cas, une boîte en carton n'est pas nécessaire.

Après réception de la marchandise par Loopi, l'intégralité et la qualité de la marchandise retournée sont contrôlées.

12.1 Echange général

Après l'expiration de la durée minimale de l'abonnement, le client peut à tout moment échanger la poussette contre un autre modèle de poussette. Pour ce faire, la poussette actuelle doit d'abord être résiliée dans le centre de libre-service. Ensuite, la cliente peut commander sur le site Internet de loopi la nouvelle poussette avec la date de début souhaitée. La nouvelle poussette est à nouveau soumise à des frais d'installation uniques.

12.2 Remplacement de la poussette

Après l'expiration de la durée minimale de l'abonnement, la cliente peut à tout moment échanger la poussette contre un autre modèle. Pour cela, il faut d'abord résilier la poussette actuelle au centre de libre-service. Ensuite, la cliente peut acheter sur le site Internet de loopi la nouvelle poussette avec la date de début souhaitée. En cas d'échange, des frais d'installation sont à nouveau facturés.

Les produits Bugaboo (poussettes, accessoires pour poussettes et lit de voyage) restent à tout moment la propriété exclusive du fabricant (Bugaboo International B.V.).

Loopi est responsable des services Loopi (selon le point 2) et les met à disposition de la cliente pour utilisation contre une redevance convenue par contrat (droit d'utilisation).

Les deux parties sont autorisées à résilier le contrat à tout moment et sans préavis pour un motif important.

Sont notamment considérées comme des violations importantes du contrat par la cliente :

1. retard de paiement de plus de 30 jours

2. le dépôt de bilan privé ou la demande d'insolvabilité

3. utilisation des produits non conforme au contrat

4. violation des obligations particulières du client

5. violation de dispositions légales pouvant entraîner un risque de réputation pour Loopi

Si les produits ne conviennent pas à la cliente:in, elle a le droit de résilier le contrat avec Loopi à la prochaine date de résiliation possible selon le chiffre 5.2.

Dans le cas contraire, il est recommandé à la cliente de chercher le dialogue bilatéral directement avec Loopi.

Si des dispositions du présent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou si elles présentent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif de la disposition invalide.

Le présent contrat, y compris ses annexes, est soumis au droit matériel suisse.

Le for juridique pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de Loopi AG à Hergiswil, Nidwald. Loopi AG se réserve toutefois le droit d'intenter une action en justice au siège de la cliente. Sont exclus de la clause de juridiction les cas où le droit de procédure civile prescrit impérativement un autre lieu de juridiction.

Des modifications des dispositions de la relation contractuelle peuvent être prises après accord entre Loopi et la cliente et nécessitent la forme écrite.